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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
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Interlocuteurs

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: 2 years ago

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application…

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Les données viennent des demandes des utilisateurs du SIE. Elles sont faites via cet outil : http://mdm.sandre.eaufrance.fr/

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: continual
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