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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Author
43 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 France
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Owner
Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo CAYENNE - 97300 France
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
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Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo CAYENNE - 97300 France
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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Coupures d'urbanisation du SMVM de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago
Land use

Coupures d'urbanisation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Data origin:

La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 6, 2016
Update frequency: unknown

Resources

SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.zip

SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.shp

Spatial extent

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