Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Ariège
Other
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE
DREAL Franche-Comté
Other
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique 17E rue Alain Savary BP 1269 Besançon - 25005 France

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Production and industrial facilities

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

Display more…
Data origin:

Données extraites de la base de données nationale S3IC le 26 février 2015.

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation.

Attention : les données sont mises à jour en continu. Ce lot de données est valide à la date d'extraction de la base nationale. Pour obtenir les données mises à jour plus récemment, contacter les services de la DREAL Franche-Comté.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 26, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Lien vers l'information géographique en DREAL FC

Cartes et données téléchargeables

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map