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Communauté de communes de l'Ernée
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Mairie de Vautorte
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Place de la Mairie Vautorte - 53500 FRA

Plan local d'urbanisme de Vautorte en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 14 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Vautorte (code INSEE 53269) approuvé le 22/04/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Vautorte. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 23, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Vautorte

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

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