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Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131).

La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et…

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GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 24, 2014
Update frequency: unknown

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Cartographie dynamique DREAL dédiée aux ZAR et à l'arrêté du 24/06/2014.

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