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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Captages prioritaires suivis par la Direction des Territoires et de la Mer d'Ille et Vilaine (ddtm35)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Hydrography

Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis par la DDTM d’Ille-et-Vilaine : 13 captages présents sur le 35, plus 2 sur le département de la Mayenne impactant le territoire de l’Ille-et-Vilaine, ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires. Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC) pour s’assurer de la pérennité de la production d’eau potable. Ces actions passent d’abord par la définition par arrêté préfectoral d’une zone de protection de l’AAC, puis par la mise en œuvre de mesures spécifiques sur cette zone de protection, soit par la prise d’un arrêté dit de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), soit par la mise en œuvre d’actions autres (contrat de bassin versant, aménagements fonciers spécifiques, ou paiements pour services environnementaux, …). Cette cartographie précise pour chaque captage, le nom de…

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Data origin:

Le découpage des zonages pour chaque captage est défini par :

  • les zones de protection des aires d’alimentation de captages (AAC) ou bassin versant (BV) pris par arrêté ;
  • les propositions d’AAC (AAC proposition) lorsqu’une procédure est en cours et que la délimitation de l’AAC a été proposée par le maître d’ouvrage mais n’a pas encore approuvée par arrêté préfectoral ;
  • les limites de périmètres de protection de captages (PPC) ou bassin versants hydrographiques associés (BV hydro), dans les cas où la procédure de définition de l’AAC est en cours ou n’a pas encore été entamée ;

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 15, 2020
Update frequency: unknown

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