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10 rue de Verdun Mayenne - 53100 FRA

Plan d'occupation des sols de Mayenne en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 13 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Mayenne (code INSEE 53147) approuvé le 5 avril 1984, modifié le 16 décembre 2004, révisé le 28 février 2008. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Mayenne. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 5, 1984
Update frequency: unknown

Resources

Mairie de Mayenne

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53147_reglement_20080228.pdf

Spatial extent

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