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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Informations linéaires du POS (doc. du 11.04.2000) de la commune de Cours-les-Barres

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 4 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_18178_018.TAB
18178_annexes_20130719.pdf
18178_rapport_20130719.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Fa4ef438e-ccc0-44a0-97d2-6aa59223da3f.internet.map

N_INFO_LIN_18075_018
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