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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Circonscriptions administratives de bassin en France

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 13 years ago

Le lot de données contient les circonscriptions administratives de bassin en France.

La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l''eau et aux DREAL de Bassin et aux préfets coordonnateurs de bassin. Le territoire administratif du bassin est basé sur le découpage cantonal électoral, suite à l''arrêté du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d''arrêtés modificatifs, il a été amené, dans son évolution, à suivre le découpage communal, en respectant la filiation à partir des cantons d''origine. La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité du Ministère chargé de l''Environnement. Le code est par contre sous la responsabilité de l''INSEE. (Source : site internet du SANDRE, septembre 2012) La DREAL Lorraine est DREAL de Bassin Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :

circ_bassin_000.tab

Data origin:

Téléchargé sur le portail sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue

QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Pierre CUMIN ( MDB )

Purpose: not specified

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Circonscriptions administratives de bassin en France

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