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Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Other
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA
SDIS 90
Author
rue Romain Rolland BELFORT - 90000 FRA

Ordre d'intervention des casernes par commune - Département du Territoire de Belfort - SDIS 90

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: utilities, communicationScale: 1 / 2000Last update: 8 years ago
Utility and governmental services

Le schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR) prescrit à l'article L. 1424-7 du Code général des collectivités territoriales a succédé au "schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours " créé par l'article 7 de la loi 96-369 abrogée.

Le SDACR fait donc partie de la grande famille des schémas directeurs, documents définissants des orientations fondamentales d'aménagement d'un territoire ; outil de pilotage du développement du service, il a une visée prospective, permet de définir des priorités en termes de réalisation des objectifs et donne de la visibilité sur les ambitions du service ; il traite de sécurité civile.

Il s'agit d'un document réglementaire établissant l'inventaire des risques de sécurité civile d'un département et fixant des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire. C'est un schéma directeur sans effet juridique sur les particuliers et ne…

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Data origin:

Mise à jour périodique du SDACR

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 21, 2012
Update frequency: as needed

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