Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Eure
Other
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France
DDTM Eure
Owner
Atelier de Suivi des Territoires
Other
1 avenue Maréchal FOCH Evreux - 27022 France

Caractéristiques du PPRI de la Seine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago

Caractéristiques du PPRI de la Seine

Data origin:

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 25, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_20120001_S_027.TAB
prescription_seine.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F64bf71e3-c004-414d-806e-0289124dbe62.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_20120001_S_027
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map