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Label grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: a year ago
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Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La…

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Data origin:

Couche régionale conçue à partir de données locales hétérogènes

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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l_label_grand_site_france_s_r84
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