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Contacts

ARPE PACA
Other
Le Levant Aix-en-Provence Cedex 3 - 13591 France
04 88 71 90 02
Région PACA
Originator
27 place Jules Guesde Marseille - 13002 France
04 91 57 50 57
ARPE PACA
Owner
Le Levant Aix-en-Provence Cedex 3 - 13591 France
04 88 71 90 02

Contrats de milieux de la région PACA - 2016

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 1000000Last update: 3 years ago
Hydrography

Les contrats de milieux (rivière, baie, étang, delta) sont des instruments d'intervention opérationnels des politiques partenariales dans le domaine de l'eau.

Data origin:

La récolte des dossiers préalables ou d'agrément, produits par les gestionnaires porteurs de contrats, a permis de connaître (et parfois de récupérer sous format SIG) les périmètres officiels des contrats. Le plus souvent, ces périmètres proviennent des bassins DCE du SDAGE ou d’un regroupement de zones hydrographiques de la BD Carthage v3 ou encore des périmètres des SAGE (Verdon, haut Drac). Parfois, ce sont les bassins versants topographiques qui ont été numérisés par les gestionnaires eux-mêmes à partir des bassins précédemment cités (ou pas). Plus rarement, il s’agit de périmètres administratifs (somme de communes du Contrat Val de Durance). Enfin, pour les contrats de baie ont été utilisés les zones homogènes et les bassins versants de proximité figurant dans l'argumentaire de constitution des contrats.

Purpose: Distinguer les différents types de contrats de milieux, harmoniser leurs périmètres physiques, connaître et suivre leur état d'avancement

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 3, 2009
Update frequency: annually

Resources

contrats_milieux.zip

arpepaca_contrat_milieux_2016.shp
codification_contrats_milieux.xls
contrats_milieux_fin2016.xls
Contrats_milieu_2012.xls
Contrats_milieux_fin2016.xls
infos_contrats_milieux.pdf
codification_contrats_milieux.pdf
synthese_reforme_procedure_agrement.pdf
Contrats_milieux_fin2016_s.png
arpe_paca_2015_contrats_milieux_paca.pdf
codification_des_champs_ContratsMilieux_2012.pdf
Infos_contrats_milieux.pdf
Codification_contrats_milieux.pdf
Synthse_rforme_procdure_agrment.pdf
charte_geoportail_crige.pdf
codification_Contrats_milieux.pdf
geocatalogue.html

WFS Service

http://geoservices.crige-paca.org/geoserver/arpe_paca/wfs

wfs_arpe_paca
Unavailable

Spatial extent

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