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DDTM Aude
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DDTM de l'AUde 105 boulevard Barbès Carcassonne cedex9 - 11838 France
DDTM Aude
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DDTM de l'Aude 105, boulevard Barbès CARCASSONNE Cedex 9 - 11838 FRANCE
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DDTM de l'Aude 105 boulevard Barbès Carcassonne cedex9 - 11838 France

[DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)]Document PPRT sur le département de l'Aude

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

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Data origin:

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2013
Update frequency: continual
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville

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N_QPPV_ZINF_R44.shp

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