Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Alpes-de-Haute-Provence
Other
Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Owner

Habillage texte des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 months ago
Land use

Etiquettes indicatives figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage . Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_URBA_COM_055.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2F72574241-b7d0-4434-b614-d2123e199e9c.internet.map

N_HABILLAGE_TXT_004
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map