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Classement sonore des voies routières du Rhône 2009

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour…

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Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit) - géométrie IGN BDCARTO

Purpose: not specified

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Creation date: January 1, 2009
Update frequency: unknown

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