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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans l'Aube

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Data origin:

Données ARS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 30, 2012
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Standard COVADIS

La COVADIS du 25/05/2011 a validé la version 1 de ce standard de données. Il est cohérent avec les prescriptions nationales élaborées par le CNIG

Spatial extent

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