Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Somme
Other
Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Prescription linéraire du PLU de la commune de Gauville

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Calculé à partir des données du MNT de la BD Alti (IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 9, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PENTES_EPAND_S_041.shp

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map