Publication on data.gouv.fr
Contacts
Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Mise à jour suite à l'arrêté du 9 mai 2019.
Data origin:
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Rapport d'accompagnement des cartographies
Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.
Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI
La cartographie réalisée et le rapport de présentation associés concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2Fcf1e8546-5544-4adc-9434-e18f00aa6b11.internet.map