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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
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Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Mise à jour suite à l'arrêté du 9 mai 2019.

Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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Vue XML des métadonnées

Rapport d'accompagnement des cartographies

Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.

Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI

La cartographie réalisée et le rapport de présentation associés concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRI_PERI_CARTE_RISQ_S_024.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2Fcf1e8546-5544-4adc-9434-e18f00aa6b11.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_004
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