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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
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Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Protected sites

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

Data origin:

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121. Échelle maxi : 1/250000 Échelle mini : 1/50000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 31, 1999
Update frequency: as needed
State: on going

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L_PROC_URBA_PLUI_S_017.shp
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L_ESPACES_PROCHES_RIVAGE_S_017
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