Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Somme
Other
Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 4 months ago
Land use

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées…

Display more…
Data origin:

Enveloppe de crue dessinée par bureaux d’études, suite à relevés terrain Report cartographie DDTM64/MOT sur fonds IGN scan 25

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 3, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_080.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_080
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map