Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Other
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Owner
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Cours d'eau (linéaire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago
Land use

Cette table contient les cours d'eau identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État. Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets…

Display more…
Data origin:

Les cours d'eau s’appuient sur les éléments de la politique de l’eau : classement des cours d’eau (listes 1* et 2* par arrêtés du 7 octobre 2013) et zonages du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 (cours d’eau jugés en très bon état écologique, cours d’eau jouant un rôle de réservoirs biologiques et cours d’eau identifiés comme prioritaires pour la préservation et la restauration des poissons grands migrateurs amphihalins).

Purpose: Le SRCE doit être pris en compte par : - les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 24, 2015
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine

L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_cont_eco_cours_eau_l_r72

Data preview

large_thumbnailthumbnail

Spatial extent

Loading the map