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DDT Haute-Savoie
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Plan de prévention des risques naturels des Clefs (Haute-Savoie) – approuvé le 05/07/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

Ces couches sont issues de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 10, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_ZONE_REG_PPRN_19560012_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_19560012_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRN_19560012_S_054.shp
54DDT19560012_DECRETS_PSS_1956.pdf
54DDT19560012_PLAN_PSS_1956.pdf

Spatial extent

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