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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
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Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de SANARY SUR MER (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sanary-sur-Mer (Var) lié au bassin du Grand Vallat (ne s'applique que sur la partie du Grand Vallat, le PPRI de La Reppe s'applique dans l'autre cas).

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 05 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Grand Vallat et de ses principaux affluents a été prescrit le 11 février sur les communes de Bandol et de…

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Data origin:

Base: décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation. Le tracé est issue de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT_083.SHP de la BDtopo Version 2017 ED 171 de l'IGN.

A noter, quelques interrogations subsistent:

  • 6-debut : La D18 a été prise à partir de l'origine comme dans le plan 6-début.
  • 9-fin : La bretelle D2008 a été enlevée et la route nommée NC correspond en fait à la D2008. Comme dans le plan 9-fin.
  • 5-debut-et-fin : Pour le début : l'extrémité de la rue Robert Guillemard; pour la fin: avant d'arriver à l'A50 il y a un morceau NC, pris aussi pour atteindre l'A50.
  • 10-debut : Il y a beaucoup de bretelles, elles font partie de la RN98.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2017
Update frequency: unknown

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Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_19990022_S_083
Unavailable

Spatial extent

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