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DREAL Nouvelle-Aquitaine
Owner
15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Owner
Grande Arche, Paroi Sud Paris-La-Défense Cedex - 92055

Installations Classées SEVESO en Nouvelle-Aquitaine

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Production and industrial facilities

La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États d'identifier les sites à risques. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps : le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée « directive SEVESO 2 » qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut les établissements Seveso seuil bas Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une…

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Data origin:

Données provenant de la base nationale des installations classés : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Données téléchargées en mars 2016. La localisation des sites est issue des données ICPE de la DREAL : Partie Aquitaine : A partir du site Internet Cartes & Données en Aquitaine de la DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charenteshttp://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/ Fiche de métadonnées associée : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-5cb2452c-d389-462c-9b0b-78975c30fe26 Partie Limousin : A partir du service WFS GéoLimousin de la DREAL GéoLimousin : http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapservwfs? (Layer : "InstallationsclassespourlaPro") Partie Poitou-Charentes : A partir de la fiche de métadonnées des ICPE sur PEGASE Poitou-Charentes : http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid=d20c9d58-270e-40c5-b1a2-98d434b905dc Données…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 30, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Données cartographiques des installations classées pour la protection de l'environnement en Poitou-Charentes (PEGASE Poitou-Charentes)

Données cartographiques des installations classées pour la protection de l'environnement en Poitou-Charentes (PEGASE Poitou-Charentes)

La base nationale des installations classées

La base nationale des installations classées

Les installations classées sur le site du Ministère de l'Environnement

Les installations classées sur le site du Ministère de l'Environnement

WFS Service

http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapservwfs

service WFS DREAL GéoLimousin (Layer : "InstallationsclassespourlaPro")
Unavailable

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