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DDT Puy-de-Dôme
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zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 02/02/2017)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action.

Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui sont considérées comme telles afin de garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action.

Dans ces zones des programmes d'actions entraînent une série de mesures pour les agriculteurs concernés : • Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des…

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Data origin:

L'arrêté du 02/02/2017 liste les communes concernées par la délimitation des zones vulnérables. Pour certaines communes seules certaines sections de commune sont concernées. La table a été réalisée en fusionnant les contours des communes entières issus de la BD Parcellaire 2010 et des contours des sections cadastrales issues du plan cadastral informatisé PCI 2016.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 2, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 02/02/2017

Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 02/02/2017

licence ETALAB

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ddt63_zone_vulnerable_2017.shp
ddt63_zone_vulnerable_2017.tab
Cartographie_des_cours_deau_et_points_deau_non_cours_deau_du_Puy_de_Dome.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
zones_vulnerables_a_la_pollution_des_nitrates_dorigine_agricole_dans_le_PUY_DE_DOME_arrete_du_02022017.pdf

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