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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Disposition particulière aux activités économiques - Richesse du sol et sous-sol du PLU de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 20 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2001
Update frequency: irregular

Resources

pos_opposable.posrichso

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.posrichso

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