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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Land use

Le domaine de compétence des DTA est défini par le code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II Dans l'article L 111-1-1 : « Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, adaptées aux particularités géographiques locales. Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées sous la…

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Data origin:

Fusion des polygones des communes de la BDCarto
Sources des données BD Carto Qu'est-ce qu'une DTA ? http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-une-dta-a365.html Directive Territoriale d'Aménagement http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_territoriale_d%27am%C3%A9nagement n_dta_zsup_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 4, 2014
Update frequency: unknown

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n_dta_zsup_038.tab
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Directive_Territoriale_dAmenagement_DTA_ou_DTADD___Isere.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
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Service_WMS_de_DtARA.pdf
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373ccb83_e769_431c_869f_2de03dadf470.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
WFS Service

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