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Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Other
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Other
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Servitude PM2 Installation classée dans le Finistère

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverScale: 1 / 5000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

PM2 Servitude d'utilité publique de protection relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M)

Data origin:

Ces servitudes, pour les plus anciennes, ont été saisies à l'origine à l'échelle du 1/25 000 (Scan25 de l'IGN). Elles sont recalées au fur et à mesure sur une base cadastrale (PCI), ou à défaut sur la BdParcellaire IGN, l'orthophoto IGN ou le Scan25 IGN nouvelle version, selon l'échelle de l'acte d'institution.

Actuellement, elles sont globalement calées sur le cadastre de la DGFiP (PCI) avec indication de l'année de ce cadastre.

Elles peuvent être réutilisées sous réserve de vérifications et d'éventuelles adaptations à l'échelle du PLU.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: quarterly
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

COUCHE
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