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CC du Pays de Craon
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Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Mairie de Cuillé
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Rue de Bretagne Cuillé - 53540 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuillé en Mayenne (53) (INSEE 53088)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cuillé (code INSEE 53088) approuvé le 28/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 16, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de Cuillé

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53088_emplacements_reserves_20070709.pdf
53088_reglement_20171016.pdf
53088_orientations_20070709.pdf
53088_procedure_20171016.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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