Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuillé en Mayenne (53) (INSEE 53088)
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 months ago
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cuillé (code INSEE 53088) approuvé le 28/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 16, 2017
Update frequency: unknown
Resources
Site de la mairie de Cuillé
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53088_emplacements_reserves_20070709.pdf
53088_reglement_20171016.pdf
53088_orientations_20070709.pdf
53088_procedure_20171016.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Spatial extent
Loading the map