Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Plan de prévention des risques naturels de Seyssel (Haute-Savoie) – approuvé le 08/06/1999

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

Display more…
Data origin:

Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées). Saisie sur BD-Parcellaire 2013.

Particularités : Le plan approuvé fait référence à la limite communale, en vigueur au moment de la prescription du PPRN. Il se trouve que cette limite communale a évolué dans le cadre de la mise à 2*2 voies de la RN 21, des échanges de parcelles ont eu lieu entre Lanne et Louey. Cela entraine une non prise en compte de la zone au sud-ouest de la commune de Louey (coordonnées X= 456 130 ; Y= 6 234 930), elle est considérée comme hors périmètre d'étude au titre de la limite communale à la date de prescription. Toutefois, ce secteur auparavant sur la commune de Lanne, est considéré en zone jaune au titre du PPRN de Lanne.

Par ailleurs, au Nord de la commune (coordonnées X= 457 500 ; Y= 6 236 499), la zone jaune a…

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 16, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map