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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Cimetières générateurs de servitudes INT1 en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des cimetières générateurs de servitudes INT1 instituée au voisinage des cimetières en Charente et s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Numérisation à partir de fond cadastral.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 4, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Cimetières générateurs de servitudes INT1

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Int1_GENERATEUR_SUP_S
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