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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Cours d'eau du Jura (commission du 09/11/2017)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Hydrography

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 09 novembre 2017 (données mises à jour le 12 décembre 2017) Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 12, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_10318_010.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2Ffc64faa8-a984-4b24-9db2-7d74df795f5d.internet.map

N_COURS_EAU_L_039_09112017
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