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Contacts

CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
Mairie de Fougerolles-du-Plessis
Other
3 rue des Châteaux Fougerolles-du-Plessis - 53190 FRA

Plan local d'urbanisme de Fougerolles-du-Plessis en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Fougerolles-du-Plessis (code INSEE 53100) approuvé le 02/12/2004, modifié le 02/12/2005, révisé le 08/06/2007 et modifié le 06/06/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fougerolles-du-Plessis. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 2, 2004
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53100_reglement_20120606.pdf
53100_orientations_amenagement_20120606.pdf
Site de la mairie de Fougerolles-du-Plessis

Spatial extent

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