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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 1000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement, Remise en état boisé, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDTM dans le cadre des dispositions du code forestier.

Data origin:

Date de la donnée : La donnée, fournie par le pôle risques miniers, est issue d’une compilation des cartes d'aléas transmises aux DDT, en vue d'un porter à connaissance aux collectivités. La compilation initiale a été réalisée fin 2017- début 2018.

Le pôle risques miniers a compilé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers ayant fait l’objet d’une transmission de la DREAL aux DDT en vue d'un porter à connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_connus ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. …

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 30, 2019
Update frequency: unknown

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MU_MINE_CONNU_DREAL_R44.shp

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