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[DDT65] Carte Communale de Chis du 23/03/2010, dernière mise à jour du 04/04/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown
Land use

Numérisation vectorielle de la carte communale de Chis (65146), en avril 2010. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités :

  • Espaces boisés classés : les espaces boisés classés n'ont pas été numérisé. La carte communale ne peut délimiter les espaces boisés.
  • Sur le document graphique papier approuvé, il n'est pas mentionné de secteur affecté par le bruit dans la zone destinée à l'urbanisation. Dans la représentation sur le SIG ADS, le secteur affecté par le bruit a été numérisé sur l'ensemble…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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