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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) concernées par la directive IED - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) concernées par la directive relative aux émissions industrielles (Insdustrial Emissions Directive) en Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.

La directive IED réglemente les industries les plus polluantes au sein de l'Union européenne (UE). "Afin de mieux identifier les installations visées", explique le ministère, le décret n°2013-375 crée quarante nouvelles rubriques dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), établie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. L'ensemble des activités énumérées dans l'annexe I de la directive est ainsi classé dans les rubriques "3000".

Parmi ces activités sont comprises certaines activités de combustion de combustibles (rubrique 3110), les activités de…

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Data origin:

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie interactive

Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2013.TAB

Spatial extent

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