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Communes inclues dans le périmètre démoustication du Conseil Départemental du Rhône

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: healthScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones de lutte anti-moustiques définies par Arrêté préfectoral pour chaque département en application de la loi du 16/12/1964, sur demande du Conseil départemental et après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces arrêtés sont remis à jour, en fonction des nouvelles demandes des collectivités. La présente ressource liste les communes dont les territoires sont intégrées à cette zone de lutte anti-moustiques.

Data origin:

Création et mise au standard d'un fichier rassemblant l'ensemble des communes faisant partie du périmètre de démoustication, à partir des informations contenues dans les arrêtés préfectoraux.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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