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Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Utility and governmental services

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Data origin:

Dans le cadre du suivi réglementaire du parc des stations d'épuration urbaines - le service police de l'eau de la DDTM du Morbihan localise dans une base de données POSTGIS et par un formulaire de saisie QGIS sur fond image scan 25 ou ortho photographie la position des ouvrages de traitement des eaux usées dont il a la charge au titre de la police de l'eau sous forme de symboles ponctuels

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 3, 2014
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités

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N_REJET_STEP_COLL_P_056.TAB
WFS Service

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N_REJET_STEP_COLL_P_056
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