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-- Nom du point de contact des métadonnées --
Other
Mairie de Petit-Canal
Owner
17 Rue De L'église Petit-Canal - 97131 FRANCE

Plan Local d'Urbanisme de PETIT-CANAL - Prescriptions

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Land use

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013. Le PLU de Petit-Canal à été approuvé le 22 février 2017 par délibération du Conseil Municipal n° BM/CBC/2017-02-02-12 et opposable depuis le 5 avril 2017. Le document à fait l'objet d'une modification simplifiée par délibération du Conseil Municipal n° BM/HP/2018/03-03-2017 le 22 mars 2018 du fait d'une erreur matérielle. Le jeu de donnée au format CNIG est conforme aux préconisations CNIG mais n'a pas fait l'objet d'un contrôle qualité par ma Plate-forme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Plan_Local_dUrbanisme_de_PETIT_CANAL___Prescriptions.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_KaruGeo.pdf
Plan_Local_dUrbanisme_de_PETIT_CANAL___Prescriptions_service_WFS.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_KaruGeo.pdf
WFS Service

https://datacarto.karugeo.fr/WFS/fcabb72d-7552-47c3-b59c-ddc4fb6eefd1

plu_97119_prescriptions
WFS Service

https://carto.karugeo.fr/cgi-bin/mapservwfs

plu_97119_prescriptions

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