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Zone d'actions prioritaires des mesures agro-environnementales et climatiques 2015-2020 enjeu EAU en Bretagne et critères de sélection pour 2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une zone d'actions prioritaires (ZAP) est définie dans le cadre des MAEC (2015-2020) enjeu EAU en s'appuyant sur les masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE). Sur cette base, des critères de sélection des projets sont arrêtés pour 2015 en distinguant les engagements unitaires phytos et les engagements unitaires hors phytos.

Data origin:

La zone d'actions prioritaires (ZAP) des MAEC enjeu EAU est construite à partir de 14 zonages superposés sur les masses d'eau au titre de la DCE. Le calcul du nombre de zonages par masse d'eau est la somme des proportions des zonages rapportés à chaque masse d'eau. Les 14 zonages pris en compte sont : les zones vulnérables Directive européenne 91-676, les zones d'actions renforcées du 5ième programme Directive Nitrates, les baies algues vertes disposition 10A1, les plans d'eau concernés par la disposition 3B1 eutrophisation, le zonage de l'aléa érosion de moyen à très fort disposition 1B4, les captages prioritaires GRENELLE, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau SOUTERRAINES vis-à-vis des nitrates et celui vis à vis des pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau COTIERES et de TRANSITION pour cause d'apports d'azote et de phosphore et celui pour cause d'apport de nitrates, le risque de non…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 28, 2014
Update frequency: unknown

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Rubrique eau et environnement - Mise en œuvre des MAEC (2015-2020)

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L_MAEC_EAU_PRIORITE2015_R53.TAB
L_MAEC_PAEC2015_NITR_2014-10-28.pdf
L_MAEC_ZAP_EAU_2014-10-28.pdf
L_MAEC_PAEC2015_PHYTO_2014-10-28.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38202%2F0890979f-e608-40b6-ba2a-e832c4ab91a4.internet.map

L_MAEC_EAU_PRIORITE2015_R53
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