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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Diagnostics terrains réalisés sur le département de la Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 8 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.

Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant…

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Data origin:

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région Champagne-Ardenne jusqu'en 2015. Elles ont été complétés par les données de l'étude "Expertise faune, flore et habitats sur les espaces en devenir de Reims métropole : espace Vesle, canal et parcelles contigües de Taissy à Prunay et Champigny" et elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – des inventaires de terrain cartographiant des zones humides effectives identifiées d'après les critères listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté ; – des cartes d’habitats humides listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de…

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ZH_LEMA_S_51_et_RM
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