Sud-Ouest : Canalisations TMD - TEREGA (ex TIGF) - Etablissements Recevant du Public-Immeubles de Grande Hauteur ERP-IGH (surfacique)

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées.

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Recevant du Public - Immeubles de Grande Hauteur (ERP-IGH).

Les données sont fournies par le transporteur TEREGA à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.