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DONNEE - DEMANDE DE VALEURS FONCIERES GRAND EST

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Cadastral parcels

Métadonnées La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Cadre juridique : La base de données DVF ne contient pas de données à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur d’un bien. Elle ne contient que des informations sur les transactions : type de bien vendu, superficie, prix de vente et ainsi de suite. Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle…

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Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 14, 2019
Update frequency: biannually

Resources

WFS Service

https://www.geograndest.fr/geoserver/region-grand-est/wms

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