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DTAM Saint Pierre et Miquelon
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Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE

localisation géographique des points délimitant la ZEE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

localisation géographique des points délimitant les contours de la zone économique exclusive de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon

Data origin:

jeu de données de type ponctuel créé à partir des textes suivants: _accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche en date du 27 mars 1972 _extrait des sentences arbitrales portant sur la délimitation des aires maritimes entre le Canada et la France en date du 10 juin 1992

ce jeu de donnée a été réalisé par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975. les points extraits des textes officiels sont donnés dans un système géodésique compatible avec le système de référence RGSPM06.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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