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Identification des cours d’eau - Tarn
La direction départementale des territoires du Tarn réalise, depuis juin 2015, un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau.
La cartographie des cours d’eau dans le département du Tarn est publiée sur le site des services de l’État.
C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.
Data origin:
Ce référentiel hydrographique départemental s’appuie :
- sur un traitement informatique utilisant la BD TOPO®- version 2014, le SCAN 25®-Topo de l'IGN - version 2013 / 2014 et BD CARTHAGE - version 3.1,
- sur un travail de terrain concerté avec l’ensemble des acteurs de l’eau.
La notion de cours d'eau est définie par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
CHAMPS DISPONIBLES :
GID : champ numérique incrément automatique
IDCE : identifiant unique constant dans le temps
format : idce81XXXXX avec XXXXX de 00001 à 99999NOM_BDTOPO : Nom issu de la BDTOPO
Valeurs possibles : Nom du cours d'eau BDTOPO…
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Cartographie des cours d'eau en ligne
Carte web dynamique des cours d'eau dans le Tarn
Site de l'Etat dans le Tarn
Article internet sur la démarche mise en oeuvre pour la cartographie des cours d'eau
