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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Espaces Naturels Protégés : Espaces naturels sensibles - Département du Territoire de Belfort

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Protected sites

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Départemental à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.

Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public dans 4 objectifs :

  • préserver leur qualité;
  • sauvegarder les habitats naturels;
  • créer des itinéraires de promenade et de…
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Data origin:

Conversion de la couche SIG des ENS, d'une structure propre au géostandard Covadis Espaces Naturels Protégées v. 1.0

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2017
Update frequency: unknown

Resources

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MODE_PROTECTION_VAL.tab
N_ENP_ACTE_ENS_090.tab
N_ENP_ENS_S_090.tab
CLASSE_PRECISION_VAL.tab
NATURE_ACTE_TYPE.tab
N_ENP_RESEAU_090.tab
covadis_standard_enp_v1.0.pdf
fiche_identification_standard_enp.pdf

Spatial extent

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