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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Plan local d'urbanisme de LOUBENS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Land use

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Data origin:

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 2, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

PLH_2013_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2013

PLH_2012_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2012

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-c73c68c7-e580-4e8b-b9ee-af9af3f1d4be.internet.map

09173_PLU_20170602
Unavailable

Spatial extent

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