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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

PPRT du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR technologiques approuvés dans le Vaucluse

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRT et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque technologique, d’un point de vue de l’intensité des phénomènes liés à une installation industrielle mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés par ces phénomènes.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPR délimitent les zones suivantes :

  • les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
  • les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation…

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Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires ont été établies selon l’emprise du phénomène étudié et l’implantation des enjeux sur le territoire concerné, et ne suivent ainsi ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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L_ZONE_REG_PPRt_S_CAPL_084.shp
L_ZONE_REG_PPRt_S_084.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38108%2Fa3e333d3-c8fc-47c3-9d51-c7ce8608d98d.internet.map

L_ZONE_REG_PPRt_S_084
Unavailable

Spatial extent

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