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14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité administrative Gaujot STRASBOURG - 67070 FRANCE
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Zones agricoles défavorisées en Alsace

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementales et sociales qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture. Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de…

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Data origin:

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C. Le périmètre comprend les communes situées au sein des limites alsaciennes du PNR des Vosges du Nord et les communes de l'Alsace bossue. Les limites communales retenues proviennent de la BD TOPO (IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 23, 2015
Update frequency: unknown
State: on going

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Standard de données COVADIS : Territoire MAET

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N_PERIM_MAEC_PNRVN_2015_R42.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38196%2F5336891f-43eb-4ac6-a5f6-d19983fb0311.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_R42
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